loi - mand
- loi
- loi antitrusts
- loi applicable
- loi budgétaire
- loi civile
- loi commerciale
- loi communale
- loi compétente
- loi confessionnelle
- loi constitutionnelle
- loi contractuelle
- loi contre les cartels
- loi d'abrogation
- loi d'amnistie
- loi d'application immédiate
- loi d'autonomie
- loi d'autorisation
- loi d'exception
- loi d'habilitation
- loi d'immigration
- loi d'impôt
- loi d'interdiction
- loi d'introduction
- loi d'ordre public
- loi d'orientation
- loi de budget
- loi de circonstance
- loi de conflit
- loi de finances
- loi de finances de l'année
- loi de finances rectificative
- loi de fond
- loi de formation
- loi de forme
- loi de la situation du bien
- loi de nationalisation
- loi de pleins pouvoirs
- loi de police
- loi de procédure
- loi de programme